Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel

Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel (Formulaire n°02-0075)

Vérifié le 27 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire

Ministère chargé de la culture et de la communication

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Peut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ?

Signaler une erreur sur cette page

Contactez votre mairie

Vos élus municipaux

Les comptes-rendus de conseil

Journal des St Justois

Agenda

Référendum d'initiative partagée

Affichage légal

Rendez-vous CNI/Passeport