Demande d'autorisation d'urbanisme

Déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne

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À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en capacité de recevoir les demandes de permis de construire, déclaration de travaux… en ligne.
 
Depuis 2016 de nombreuses démarches administratives sont accessibles en ligne, permettant aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier C’est le principe de saisine par voie électronique (SVE).
 
A partir du 1er janvier 2022 la SVE s’appliquera aux demandes d’autorisation d’urbanisme, avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les documents d’urbanisme sous forme numérique.
 
Les demandes d’autorisations d’urbanisme dématérialisées pour la commune de Saint Just en Chaussée devront ainsi être envoyées sur l’adresse fonctionnelle suivante :
 
urbanisme@mairie-saintjustenchaussee.fr
 
Le dépôt du dossier dématérialisé est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
 
Pour plus d’information sur les modalités de transmission des dossiers, vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation.
 
Le service Urbanisme de la commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure.

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