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Consulter les annonces des associations et fondations (Outil de recherche)

Vérifié le 28 Dec 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce service vous permet de consulter les annonces parues au JOAFE, des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.

Vous pouvez également télécharger gratuitement les justificatifs électroniques d'insertion de déclaration publiées au JOAFE effectuées depuis le 9 novembre 2013 (témoins de parution).

Accéder au simulateur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Associations syndicales de propriétaires
Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
Changements dans l'administration d'une association
Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Comment se renseigner sur une association ?
Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
Déclaration initiale d'une association
Fondation d'entreprise
Fonds de dotation
Modification des statuts d'une association

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