Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) :

Vous souhaitez réaliser des travaux ou un aménagement dans un local destiné à accueillir du public (ERP) ; vous devez déposer au préalable une demande d’autorisation d’urbanisme en rapport avec votre projet. Elles donnent les moyens à l’administration de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme de votre commune et permet d'obtenir, l'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP ) pour tout projet non soumis ni à un permis de construire ni à un permis d'aménager.

Le dossier est a déposer en 4 exemplaires à la mairie.

Les avis du SDIS et de la DDT permettent l'instruction du dossier.

Documents joints :

Contact :

Mme Manon TREMELET
Tél : 03 44 19 29 27
@ : urbanisme@saintjustenchaussee.fr