Entretien du trottoir

Entretien du trottoir : qui est responsable devant chez soi ?

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Le trottoir situé devant chez vous relève, très probablement du domaine public. Mais vous devez savoir que son entretien c’est-à-dire son nettoyage, déneigement, désherbage, balayage etc… peut relever de vous propriétaire ou occupant de la maison.

Feuilles en automne, neige ou verglas en hiver… Qui doit assurer l’entretien des trottoirs et des caniveaux au fil des mois ? Il existe deux cas de figure :

- Sans arrêté municipal spécifique : l’entretien revient à la commune
- Avec arrêté municipal : locataire ou propriétaire, vous avez alors l’obligation d’avoir vos trottoirs exempts de tout élément risquant un dommage pour un passant.

ENTRETIEN DES TROTTOIRS : QUE DIT LA LOI ?
En France, le texte de loi qui fait référence en matière d’entretien des trottoirs se trouve dans le Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire est souvent la personne référente sur l’obligation locale d’entretien des trottoirs et peut émettre des arrêtés municipaux s’il en juge utile.

À St Just, en dehors du nettoiement quotidien de la voie publique effectué par les services de la ville et à la suite des nombreux débordements constatés sur la commune, dans un souci de complément d’actions menées pour une ville propre ENSEMBLE, la municipalité a mis en place, en date du 6 février dernier un arrêté municipal permanent, portant sur la propreté et le nettoyage des trottoirs par les propriétaires, locataires, syndics, copropriétaires et riverains de la voie publique.

QUELLES OBLIGATIONS SUR LA COMMUNE ?
Considérant que toutes les mesures prises et les moyens mis à disposition pour une ville propre ne peuvent donner des résultats satisfaisants que si les St Justois participent au vivre ensemble dans l’intérêt de tous, et sachant que la ville ne prélève pas de taxe de balayage, il est obligatoire pour tous les riverains d’entretenir le trottoir devant leur logement.
 
Cela comprend : 
Nettoyage : régulier des trottoirs sur toute sa largeur.
Balayage : mais également le désherbage des petits plans qui doivent être réalisés par la tonte, l’arrachage, le binage ou tout autre moyen. Les saletés et les déchets collectés doivent être ramassés et traités avec les déchets verts. Il est recommandé de les composter ou de les déposer en déchetterie. En aucun cas ils ne doivent être mis dans les conteneurs ni jetés sur la voie publique et avaloirs des eaux pluviales.
Eau pluviale : assurer le bon écoulement des eaux pluviales par l’enlèvement de tous détritus et feuillages dans les tuyaux de descente et dans les regards et gouttières.
Neige et verglas : par temps de neige ou gelée, les St Justois sont tenus de dégager un passage sur leur trottoir devant leur habitation. En cas de verglas, du sel de déneigement ou du sable devra être jeté.
Espaces verts : le taillage et élagage des arbres, arbustes et autres plantations devra être effectué de manière à ne pas générer d’obstacle à la circulation des véhicules et des piétons.

QUELLE RESPONSABILITÉ EN CAS D’ACCIDENT ?
Si vous ne remplissez pas cette nouvelle obligation d’entretenir la partie du trottoir situé devant votre habitation, la responsabilité civile de votre assurance multirisque habitation est engagée. Néanmoins, si le trottoir est cassé et peut présenter un risque d’accident, c’est bien évidemment à la mairie et aux services de voirie de le réparer. 

BON À SAVOIR : Le non-respect des mesures citée, vous expose à une contravention de première classe, soit une amende de 38 € pour non-respect d’arrêté municipal du Maire.


Si le service d’espaces verts et de propreté est mobilisé quotidiennement et respectueusement pour le désherbage et le nettoyage dans les rues de la ville, en tant que riverains vous avez le devoir d’entretien du trottoir. Avec cet arrêté, entretenir et embellir son trottoir devient une démarche collective pour une ville propre ensemble.