13/01/2023

Affichage légal - Installation d'une borne digitale


« Moderniser, simplifier, clarifier et harmoniser les règles et les formalités qui régissent la publicité, l’entrée en vigueur et la conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements » tel est l’objet de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 avec l’article 78 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019.

L’affichage légal en mairie est un ensemble de documents que toute municipalité se doit d’afficher. Cet affichage est obligatoire et les mairies se doivent de rendre accessibles un certain nombre de documents à leurs concitoyens. On y retrouve deux types d’informations : les obligatoires telles que les documents d’urbanisme, d’état civil, les comptes rendus des Conseils Municipaux... et les utiles comme les horaires d’ouvertures, les évènements ou l’actualité. 

POURQUOI PASSER À L’AFFICHAGE NUMÉRIQUE ? 
Depuis le 1er juillet 2022, l’affichage légal en mairie doit être mis à disposition des administrés en version numérique. Ils mettent ainsi fin à l’obligation d’afficher les actes sous format papier, parfois encombrants. Pour se faire, plusieurs outils sont à disposition des mairies, comme la mise en place de bornes interactives, ou de logiciel de dématérialisation de l’affichage légal par le biais d’un site internet. Cependant, il sera toujours demandé aux mairies et collectivités de communiquer les actes sur papier à toute personne qui en fait la demande.

ET À SAINT JUST ?
La municipalité a mis en ligne il y a un peu plus d’un an un nouveau site internet plus moderne, respectant ces nouvelles mesures tout en garantissant une accessibilité aux usagers, une simplification des démarches et une sécurité des données personnelles. Un onglet «affichage légal»  permet d’avoir accès à l’ensemble des documents en un clic.

Par ailleurs, la commune a décidé de s’équiper d’une borne digitale placée devant l’Hôtel de Ville en remplacement de ses panneaux au sein desquels l’affichage était papier. La borne est consultable par tous et permet une lecture facilitée ainsi qu’une utilisation simple avec la possibilité de récupérer les documents sur votre adresse électronique. Véritable outil de communication attractif et moderne, son contenu vivant est plus susceptible d’attirer les St Justois. Par ailleurs, l’impact écologique et la réduction de la consommation de papier sont également les raisons pour lesquelles la borne a été installée. 

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