RECONNAISSANCE / DÉCLARATION DE NAISSANCE :
La déclaration de naissance est obligatoire pour toute naissance d'un enfant, par la personne qui assiste à l'accouchement.
Elle est indispensable, doit être faite dans les 5 jours qui suivent la naissance et permet d'établir le certificat de naissance. Les formalités doivent être faites sur la commune de naissance, ce qui est en général fait par la maternité directement. Pour un couple marié, la filiation est automatique, aucune démarche n'est nécessaire.
Pour un couple non-marié, pour établir sa paternité, le père de l'enfant doit établir une reconnaissance de paternité (avant ou après la naissance de l'enfant).
Il suffit de se rendre dans n'importe quelle Mairie, avec les justificatifs à fournir suivants :
- Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
- La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
- L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
- Carte d'identité des parents
- Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà
Dans les deux cas, la filiation de la mère est automatique dès lors que son nom apparaît sur l'acte de naissance.
DEMANDE DE COPIE D'ACTES :
Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.
Comment faire la demande ?
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte, sur place ou par courrier.
Sur place :
- Pour une demande d'extrait sans filiation, vous devez indiquer la date de naissance et les nom et prénoms de la personne concernée.
- Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devez indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne à laquelle l'acte se rapporte. Vous devez également indiquer les nom et prénom usuel de ses parents.
Si vous ne connaissez pas ces informations vous pouvez présenter votre carte d'identité.
Si vous n'êtes pas la personne concernée par l'acte, il faut aussi fournir un autre document prouvant la filiation (livret de famille ou un autre acte d'état civil).
Par courrier :
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant :
les nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte (+ noms et prénoms des parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation),
et l'adresse du demandeur.
Pour nous adresser votre demande, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : Mairie de Saint Just en Chaussée - Place René Benoist - 60130 SAINT JUST EN CHAUSSÉE
Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Comment faire la demande ?
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage.
Sur place :
- Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil).
- Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé
Par courrier :
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre. Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé :
- Copie intégrale : date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents
- Extrait avec filiation: date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents
- Extrait sans filiation: date du mariage, noms de famille, prénoms des époux
Pour nous adresser votre demande, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : Mairie de Saint Just en Chaussée - Place René Benoist - 60130 SAINT JUST EN CHAUSSÉE
Acte de décès : demande de copie intégrale
Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès ou de la mairie du dernier domicile du défunt.
Disponible de suite et communicable à toutes personnes, la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans ( depuis la date de clôture du registre ) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte.
Sur place:
La demande peut se faire au guichet en indiquant :
les nom et prénoms du défunt et la date du décès.
Aucun document n'est exigé.
Par courrier :
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en précisant :
les nom et prénoms du défunt et la date du décès.
Pour nous adresser votre demande, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : Mairie de Saint Just en Chaussée - Place René Benoist - 60130 SAINT JUST EN CHAUSSÉE
LIVRET DE FAMILLE :
Le livret de famille présente des extraits d'actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.). Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.
Perte ou vol du livret de famille (duplicata) :
Si vous avez perdu votre livret de famille original ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander un second livret de famille .
La démarche est gratuite.
Documents à fournir :
Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret
- Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)
- Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si les parents se sont mariés).
À savoir : en cas de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie
Le délai entre la demande de duplicata et la remise effective du deuxième livret de famille varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.
Le retrait par un des titulaires du premier livret est effectué, sur présentation d'une pièce d'identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.
Pièce téléchargeable :
LÉGALISATION DE LA SIGNATURE :
La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions.
De quoi s'agit-il ?
La légalisation d'une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire.
La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
Démarche :
Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile. Il faut présenter les documents suivants :
- Pièce avec la signature à légaliser
- Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature
Si vous ne présentez pas de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent être munies de leur pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.
L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.
Vous devez signer au guichet devant l'agent.
Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix
DES QUESTIONS ?
Accueil de la mairie
Tél : 03 44 19 29 29
Mail : accueil@saintjustenchaussee.fr
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