Bruits et nuisances sonores

Bruits et nuisances sonores
Faites cesser les bruits du voisinage

Travaux bruyants, tapage nocturne, les nuisances sonores peuvent vite devenir un enfer au quotidien ! Pour le bien-être de tous, celles-ci sont heureusement réglementées. Quels sont les bruits reconnus comme nuisibles par l’État ? Que dit la réglementation et quels sont les recours pour le propriétaire ou le locataire qui les subit ? On fait le point avec vous et vous informe sur vos droits.

Les nuisances sonores sont des bruits excessifs qui troublent de manière anormale la tranquillité du voisinage. Conformément à l’article R. 1334-31 du Code de la santé publique, aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.

L’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme se caractérise par l’émergence globale de ce bruit perçu par autrui, lorsqu’elle dépasse la valeur supérieure limite fixée. Elle doit alors être constatée par un commissaire de justice pour qu’il établisse un ou plusieurs constats. Il est également possible de déposer plainte ou une main courante à la Gendarmerie.

QUELLE EST LA PREUVE A APPORTER POUR LES NUISANCES SONORES ?

Pour caractériser les nuisances sonores, il faut qu’elles proviennent d’un élément matériel et d’un élément moral. Tout d’abord, il faut un bruit particulier, anormal. En effet, les nuisances subies doivent dépasser les 

inconvénients dits « normaux » de voisinage. L’émergence du bruit est mise en évidence à l’aide d’un constat effectué grâce à un sonomètre. En second lieu, il faut une atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme.

Les troubles peuvent causer une atteinte anormale de voisinage dès lors qu’ils sont soit répétitifs, intensifs et qu’ils durent dans le temps. Les 3 critères prévus ne sont pas cumulatifs mais alternatifs, c’est-à-dire que chacun d’entre eux pris isolément suffit à caractériser l’infraction.

LA RÉPRESSION DES NUISANCES SONORES :

Le fait d’être à l’origine d’un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du 
voisinage ou à la santé de l’homme, fait encourir une peine d’amende pour les 
contraventions de 3ème classe (68€). Si les nuisances proviennent d’une activité 
professionnelle et qu’elles dépassent les valeurs limites de l’émergence globale, le professionnel encoure une peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (1500 €).