13/09/2023
Une hausse de la taxe foncière ... malgré la stabilité du taux communal :
La Direction Générale des Finances Publiques a commencé à envoyer les avis de taxe foncière. Cette année vous avez pu constater une forte augmentation de votre taxe alors que lors de sa séance du 31 mars 2023, le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition.
Afin de calculer la taxe foncière, le service des impôts se base sur la valeur locative cadastrale du bien (c’est à dire du loyer théorique que le propriétaire pourrait en tirer) à laquelle un abattement de 50 % est appliqué puis il applique plusieurs taux de prélèvement (un taux communal et un taux intercommunal). Les taux de prélèvement comprennent une part communale mais aussi une taxe sur les ordures ménagères (TOM) qui rentre directement dans le budget du service de traitement des ordures ménagères géré par la Communauté de Communes du Plateau Picard. Le taux de cette taxe sur les Ordures Ménagères a été maintenu dans les mêmes conditions qu’en 2022.
Alors pourquoi la taxe foncière augmente, malgré la stabilité des taux communaux et intercommunaux ?
En 2023, l’Etat a revalorisé les valeurs locatives cadastrales selon l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisé (IPCH) indexé sur l’inflation; ce qui entraine une augmentation de 7,1 % de la base de calcul pour l’ensemble des biens immobiliers. Même si les taux communaux et intercommunaux restent constants, si la base sur laquelle ils s’appliquent augmentent, il en résulte automatiquement une augmentation du montant de l’impôt à payer.
La municipalité n’a aucune prise dessus.
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